La nouvelle TVA à 7% entre en vigueur à partir du 1er Janvier 2012 sur décision de l'Assemble Nationale   Mercredi 21 décembre après adoption définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2011.  

Orchestra s'est préparé à cette réforme et a mobilisé ses équipes.

Les nouvelles versions d'Orchestra Point de vente ( 7.00M ) et d'Orchestra Hotel ( 3.60A ) permettent   de traiter le paramétrage et le passage à ce nouveau taux de TVA à partir du 1er Janvier 2012.

Afin de rendre votre installation logicielle compatible, nous vous invitons à procéder dans les plus brefs délais à la mise à jour de votre solution logicielle.

Vous devez pour cela vous rapprocher de votre revendeur habituel ou de l'éditeur ( 08 2002 1001 ou par email ) pour la mise en place d'un contrat ou d'un forfait de mise à jour donnant l'accès à ces nouvelles versions.

Ce que dit le nouveau texte de loi sur la nouvelle TVA à taux réduit à 7% ( Article 11 de l'amendement adopté )

--> Concernant le domaine de la restauration

"Il est ainsi proposé de créer un second taux réduit de TVA de 7 %. Ce taux intermédiaire s’appliquera à l’ensemble des biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %, y compris aux produits de la restauration rapide, à l’exception des produits de première nécessité. Ne seront donc pas concernés : les produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, les abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité ainsi que de la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables."

--> Concernant le domaine de l'Hotellerie

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a prévu de soumettre à un taux intermédiaire de TVA de 7 % les biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 % à compter du 1^er janvier 2012. Seront ainsi soumis au taux intermédiaire de 7 % les prestations d’hébergement hôtelier qui bénéficient actuellement du taux réduit de 5,5 % et qui auraient dû en outre supporter la taxe de 2 % de l’article 302 bis ZO du CGI."

ATTENTION : Nous vous recommandons vivement de ne pas traiter vous-même dans Orchestra le passage au taux de TVA 7% pour des raisons techniques. Autrement dit de transformer le taux 5,5% en 7%.

Cela aurait pour effet de changer instantanément ce taux dans les archives autrement dit pour l'ensemble des ventes antérieures au 31/12/2011 soumises au taux de TVA 5,5%  

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre revendeur agréé Orchestra habituel ou de l'éditeur.