Baisse de la TVA - Comment gérer les menus avec boisson alcoolisée et les cocktails soda/alcool

Baisse de la TVA au 1er Juillet - TVA 5,5%

Gestion des menus avec boisson alcoolisée

La question des menus contenant une boisson alcoolisée n'est pas encore tranchée à ce jour ( au 22 Juin 2009 ) par l'administration fiscale qui n'a pas diffusé de consignes ni de procédures pour le partage de la TVA. En effet, dans ce cas spécifique, on assiste au mélange de 2 TVA. Reste à savoir de quelle façon il faut répartir la nouvelle TVA 5,5 % sur les solides et la TVA 19,6% sur les boissons alcoolisés.

2 méthodes sont actuellement à l'étude :

- La première ( la plus simple ) dite "Division forfaitaire" consiste à considérer un partage 80/20. Soit 80% de "solides" et 20% de "liquides ". Orchestra est aujourd'hui tout à fait prêt ( à partir de la version 6.00Fc) pour une gestion partagée de la TVA. Celle-ci peut être paramétrée aisément dans "Personnaliser/Données Produits/TVA" en créant une nouvelle TVA contenant 80% de TVA 5,5 et 20% de TVA 19,6%.Ainsi, dans le cas de la vente d'un menu contenant une boisson alcoolisée, cette TVA est parfaitement répartie dans les 2 comptes de TVA ainsi que sur le ticket délivré au client.

- La deuxième méthode ( la plus complexe )   basée sur le "coefficient de marge homogène" consiste à ventiler le prix en proportion du prix d'achat des produits. Il est à souhaiter que cette solution ne soit pas exclusivement retenue par l'administration fiscale, la première méthode étant foncièrement plus simple.

Pour l'instant, la méthode tolérée est celle du 80/20. Elle sera probablement retenue par l'administration fiscale qui fera également acte de tolérance quant à son application, le temps que les systèmes de gestion soit en mesure de la gérer. Concernant Orchestra, cette tolérance n'aura pas lieu d'être, puisque la solution est aujourd'hui prête à gérer ce cas.

Gestion de sodas type "Whisky Coca "

2 cas se posent :

- Si le mélange est réalisé en amont ( Une dose de whisky dans un verre de Coca Cola ), il s'agit d'une boisson alcoolisé, la TVA est à 19,6%

- Si ce mélange n'est pas réalisé en amont et qu'une bouteille de coca est servi au client avec un verre de Whisky, on applique une TVA 5,5% sur le Coca et une TVA 19,6% sur le verre de Whisky. Si cette boisson nommée "Whisky Coca" fait l'objet d'un seul et même produit dans Orchestra, il suffit de créer une TVA 50/50 ( Même principe que le 80/20 ) et de l'appliquer au produit en question.